Météo
Haute-Marne
Intéractif
Partenaires
Mes amis
réglement administratif et sportif 2009
F.F.P.J.P. MAJ 19/12/2008 1 REGLEMENTS ADMINISTRATIF ET SPORTIF Préambule
- Indépendamment des règlements
officiels de jeu des sports Pétanque et Jeu Provençal, les présents règlements administratif et sportif définissent et complètent les textes législatifs et internes qui régissent la F.F.P.J.P. sans les altérer.
A - ADMINISTRATIF
Section I- Obligations des Associations
et des Comités Départementaux
Article 1
- En vertu des textes régissant la
F.F.P.J.P. les associations de Pétanque et Jeu Provençal créées conformément à la loi du 1er juillet 1901 (associations) ou du code civil local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sont affiliées à la Fédération et à un Comité Départemental, rattaché lui-même à la Ligue dont il dépend. Cette hiérarchie doit être respectée à tous les échelons. Les associations, qui déposent une demande d'affiliation à un Comité Départemental, s'engagent, par cela même, à appliquer et respecter intégralement tous les règlements de la F.F.P.J.P. comme le prévoient les statuts. Les associations doivent, dans tous les cas, répondre aux convocations des Comités Départementaux ou se faire représenter. Si, après convocation régulière, des absences sont constatées, les décisions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale départementale seront prises à la majorité des associations représentées.
Article 2
- Les Comités Départementaux agissant
en fonction de la délégation de pouvoirs consentie par la Fédération qui leur octroie une autonomie interne, doivent être représentés au congrès national annuel pour y prendre toutes décisions, approuver les comptes et la gestion de la F.F.P.J.P. Ils devront répondre aux convocations de leur Ligue dans les mêmes conditions.
Section Il - Licences
Article 3
- Tout joueur désirant participer à une
compétition doit être porteur d'une licence de la F.F.P.J.P accompagnée d’un certificat de non contre indication aux sports Pétanque et Jeu Provençal daté de moins d’un an ou validé informatiquement. Pour les mineurs la demande de licence doit être accompagnée d’une autorisation parentale. La licence est prise sur le territoire national entre le 1° janvier et le 31 décembre. Il sera possible de délivrer des licences pour l’année suivante à partir du 1
er
octobre à tout joueur
n’ayant pas repris de licence la saison précédente. Ces licences porteront le timbre de l’année suivante ou seront validées pour l’année suivante, mais elles seront également valables pour les trois derniers mois de la saison en cours
.
Pour le jeune qui changerait de catégorie l’année
suivante, la licence lui sera délivrée dans la
catégorie supérieure
.
Cette licence n’ouvrira pas droit à la participation
aux qualificatifs du 1
er
octobre au 31 décembre.
Le joueur changeant de Comité, quel qu’en soit le motif, se verra délivrer un nouveau support mis à jour informatiquement. Il ne pourra pas y avoir plus d’un joueur muté par équipe pour la participation aux qualificatifs pour les Championnats de France et à la Coupe de France
.
Par exception, les licenciés d’une association dont
le siège social serait transféré dans un autre
comité, ne seraient pas considérés comme mutés.
Article 4
- Le support de licence sera valable pour
plusieurs années et chaque joueur conservera toujours le même numéro, mais la licence devra être validée tous les ans et portera l'année de référence par l’apposition d’une pastille. La demande de 1ère licence devra être remplie entièrement par l’association et accompagné d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la Pétanque et Jeu Provençal et validée par le Comité Départemental. Une photographie récente du titulaire pourra être enregistrée informatiquement sur la fiche du licencié. En cas de perte, de vol ou de destruction, il sera délivré un autre support portant les mêmes éléments et le même numéro, avec obligation pour le demandeur d’acquitter le montant. La véracité des informations figurant sur la licence incombe au Président du Club.
Article 5
- Afin de faciliter la promotion de la
discipline, il pourra être établi une licence temporaire (lorsque les organisateurs ont été habilités à en établir) valable uniquement pour la durée d'une compétition, y compris pour les concours «propagande » mais à l’exception des concours nationaux et internationaux. Elle devra être établie sur présentation d'une pièce officielle prouvant l’identité et comportant une photo récente avec production d’un certificat de non contre
F.
F.P.J.P. MAJ 19/12/2008 2
indication en cours de validité. Ces indications
seront portées sur le support fourni par la
Fédération et spécialement mis à la disposition des
associations par les Comités Départementaux qui
en auront accepté la diffusion.
Ce support sera conservé à la table de marque
durant toute la compétition puis retourné au Comité
qui fera suivre les cas douteux concernant des
joueurs inconnus ou ne relevant pas de leur
département à la Fédération.
Le nombre de licences temporaires ne sera pris en
compte ni pour la répartition des équipes aux
Championnats de France, ni pour le calcul du
collège électoral.
Article 6
- Toute licence falsifiée sera
immédiatement retirée et son détenteur s'exposera aux sanctions que pourra lui infliger la commission de discipline compétente, en application des textes en vigueur. Les détenteurs de plusieurs licences s'exposent aux sanctions définies par les textes en vigueur, qu'il s'agisse de plusieurs licences permanentes ou d'une licence permanente et d'une licence temporaire.
Article 7
- Chaque association s'approvisionnera
en licences auprès de son Comité Départemental, qui aura au préalable fixé les modalités de leur paiement. Lors de la première demande, l'association acquittera à son Comité Départemental les droits d'affiliation. Les licences sont délivrées par le Comité Départemental, ou par la Fédération dans le cadre d'opérations particulières. Le décompte des licences y compris les duplicatas se fera au 30 septembre de chaque année générant la fiche financière. Les effectifs seront établis à l’aide du logiciel fédéral.
Section III - Les catégories
Article 8
- Seront classés "Juniors" les joueurs
atteignant l'âge de 15, 16 ou 17 ans dans l'année, "Cadets" ceux atteignant l'âge 12, 13 ou 14 ans dans l'année, "Minimes" ceux ayant 11 ans et moins dans l'année, (ceux ayant 8 ans au plus dans l’année seront appelés benjamins). Dans la catégorie senior (18 ans dans l’année et plus) ceux ayant au moins 60 ans dans l'année pourront participer au Championnat « Vétérans ». Les Juniors peuvent participer aux concours seniors. En ce qui concerne les Cadets, Minimes, ils peuvent également participer aux compétitions Seniors mais à condition qu’ils soient accompagnés par un Senior jouant avec eux.
Article 9
- Tout joueur d'une catégorie « jeune »,
pourra participer aux compétitions de sa catégorie ainsi que celles de la catégorie supérieure y compris pour les qualificatifs aux Championnats de France.
Article 10
- Dans le cas d’une classification de la
valeur sportive des joueurs
,
un étui de licence de
couleur différente leur sera attribué.
Section IV – Assurance
Article 11
- Tout possesseur d'une licence est
assuré gratuitement par un contrat souscrit par la F.F.P.J.P. pour le compte de ses Comités Départementaux, lesquels détiennent une copie de la police d'assurance spécifiant les garanties couvrant les licenciés et les associations. Ce contrat couvre également la responsabilité civile des associations affiliées pour les manifestations, sportives ou non, qu'elles auront programmées. Ce contrat garantit en particulier : 1°) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du joueur licencié au cours et à l'occasion de rencontres organisées par la Fédération, les Comités Départementaux, les Ligues ou associations. 2°) Les accidents pouvant survenir au cours de séances d'entraînement préparant les rencontres officielles et les accidents survenant au cours de déplacements autres que aériens pour se rendre aux lieux desdites rencontres et en revenir. Le montant des garanties figure dans le contrat et sur le site Internet Fédéral
www.petanque.fr
.
Il peut être modifié par accord entre l'assureur et la Fédération. Il comporte les garanties suivantes : a) Responsabilité Civile : dommages corporels, dommages matériels et immatériels, conformément aux obligations du décret du 19 juin 1991. b) Accidents corporels avec capital décès, capital pour invalidité temporaire ou totale et permanente, frais médicaux, en complément des indemnités de même nature régulièrement dues à l'assuré bénéficiaire de la sécurité sociale ou autres organismes similaires. c) Protection juridique : défense et recours pénal. d) Responsabilité civile personnelle des dirigeants. e) Dommages aux véhicules des dirigeants, des transporteurs bénévoles et des compétiteurs. f) Indemnités journalières ou allocations quotidiennes. Pour tout accident qui pourrait survenir à l'occasion de parties de Pétanque ou de Jeu Provençal, le joueur licencié, auteur de l'accident (ou l'association responsable civilement) devra aviser immédiatement son président d'association qui établira un rapport circonstancié sur les causes de l'accident, en y ajoutant éventuellement les attestations des témoins. Ce rapport devra ensuite être envoyé au Comité Départemental qui le
F.F.P.J.P.
MAJ 19/12/2008 3
transmettra immédiatement au représentant de
l'assurance qui nous garantit.
Tout joueur auquel la licence aura été retirée,
perdra immédiatement le bénéfice de l'assurance.
Section V – Mutations
Article 12
- Les mutations sont libres. Les joueurs
désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant différent, fixé par la F.F.P.J.P. selon qu’ils demeurent dans le même Comité ou qu'ils veulent en changer. Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire. Il est actuellement de 10 € pour les mutations au sein d’un même Comité et de 20€ en cas de changement de Comité. Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors accédant à la catégorie senior. Dans le cas où le licencié n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental avant le 31 décembre. Les demandes de mutation entre nations doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible sur le site de la F.I.P.J.P., soit au siège de la F.F.P.J.P. avec indication du nom du pays où le licencié souhaite se rendre. Il doit obligatoirement porter l'accord de la Fédération quittée ou, pour la France, de celui de ses Comités compétents. Son montant est de 20 €. Justificatifs à fournir pour les ressortissants de : - L’Union Européenne et pays associées (Monaco, Suisse et Andorre) =Aucun - Hors Union Européenne = Un joueur provenant d’un tel pays ou désireux de s’y rendre doit pouvoir justifier soit d’un travail soit d’une résidence dans la nation d’accueil.
Article 13
- Tout joueur désirant changer
d'association, doit faire remplir le formulaire fédéral de mutation en triple exemplaire par l'association quittée et y joindre le chèque correspondant. Cette dernière doit transmettre l'original, le volet rose et le chèque au Comité Départemental, lequel renvoie au licencié ce volet rose qu'il doit présenter à la nouvelle association avec sa demande de licence. Les présidents d'association ayant des raisons valables pour refuser à certains de leurs joueurs l'autorisation d'adhérer à une autre association, doivent le signaler au Comité Départemental en précisant la raison de leur opposition. Si cette raison est reconnue valable, les joueurs en cause ne pourront obtenir de licence qu'au titre de leur ancienne association, après avoir été entendus contradictoirement avec leurs dirigeants par le Comité Départemental. Après une interruption d’au moins un an sans licence, un joueur peut, sans nécessité de mutation, changer d’association ou de Comité. Il appartiendra à ce dernier de vérifier sa position auprès de son ancien Comité.
Article 14 -
Tout joueur appartenant à une
association qui serait radiée ou cesserait son activité en cours d'année pourrait demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix. Elle sera gratuite s’il demeure dans le même Comité Départemental, mais payante s’il change de Comité. De même, pour un joueur, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un licencié, non sanctionné sur le plan fédéral, soit empêché, de fait, de reprendre une licence la saison suivante. Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglée par l’association quittée, s’il demeure dans le même Comité. S’il change de Comité, c’est au joueur de la payer.
Section VI - Modifications dans la
structure administrative des
Associations, Comités et Ligues
.
Article 15 -
Toutes les modifications apportées
dans une association (composition du bureau, siège social, etc.), doivent être notifiées sans délai au Comité Départemental ; celles concernant les Comités devant l'être aux Ligues dont ils dépendent et à la Fédération ; celles des Ligues aux Comités qui leur sont rattachés et à la Fédération. Toute correspondance traitant d’un litige ou d’une réclamation doit suivre obligatoirement la voie hiérarchique : association, Comité, Ligue, Fédération. Toutefois une copie peut être adressée à l’instance supérieure de celle qui en est destinataire. Les associations ont obligation de correspondre par la voie hiérarchique en passant exclusivement par leur Comité Départemental, lequel informera la Ligue et/ou la Fédération, si besoin est.
F.F.P.J.P.
MAJ 19/12/2008 4
B – SPORTIF
Section I - Compétitions
Article 1 -
Tous les concours officiels inscrits à un calendrier
départemental, régional ou national se disputeront
selon une formule choisie par l’instance
compétente parmi les formules proposées par le
logiciel fédéral.
Néanmoins, sur décision de la Fédération, des
compétitions particulières et organisées selon des
formules bien définies pourront être mises sur pied,
en particulier pour les Jeunes et pour les joueurs
non classés.
L’organisateur devra indiquer la formule choisie au
Comité pour inscription au calendrier
départemental, ainsi que sur l'affiche, dans les
communiqués de presse et dans tout autre mode
d’information, sous peine d'annulation de son
concours sans préavis et de sanctions.
Il devra être procédé à un tirage au sort à chaque
tour de la compétition au fur et à mesure des
résultats sans attendre que toutes les parties soient
terminées. Il conviendra que deux équipes d’une
même association ne se rencontrent pas au
premier tour ou ne se trouvent pas dans la même
poule sauf impossibilité arithmétique.
Le tirage au sort et la gestion de concours par
l’informatique n’est autorisé qu’en cas d’utilisation
du logiciel fédéral.
Article 2 -
Les concours sont ouverts aux équipes formées
de joueurs appartenant à la même association et
possédant obligatoirement la licence de l'année en
cours.
Les équipes non homogènes peuvent être
autorisées à condition qu’il soit organisé le
Championnat par équipes de club, dont le
règlement a été établi par la F.F.P.J.P (sur
production du calendrier à la Fédération). Cette
décision doit être prise en Assemblée Générale par
le Comité Départemental.
Lorsque ce Championnat n’est pas mis en oeuvre,
la non homogénéité ne peut concerner les
concours promotion et départementaux (open)
organisés du 1
er
janvier au 31 mai, se déroulant les
week-end et jours fériés, et non réservés à une catégorie précise (jeunes, féminines, mixtes, vétérans, inter- entreprises). Les championnats nationaux, régionaux et départementaux se déroulent en équipes homogènes sauf exceptions prévues par le règlement des championnats de France – Chapitre II – Constitution des équipes. La non homogénéité ne s'impose pas aux associations qui désirent organiser en équipes homogènes, conformément au principe posé par le premier paragraphe de cet article. Par contre, si l’Assemblée Générale du Comité décide de s'en tenir au principe de l'homogénéité, les associations n'ont pas le droit de passer outre. Les équipes non homogènes n'auront pas droit aux coupes et challenges mis en compétition. En tout état de cause, toutes décisions votées au congrès national s’imposent à tous les organisateurs de concours officiels. L’appellation "Mixte" doit être réservée aux équipes composées de femmes et d'hommes.
Article 3 -
Tout joueur, non porteur de sa licence
lors d'un concours, sera éliminé de suite de celui-ci et son ou ses partenaires pourra ou pourront continuer avec seulement leurs boules, ou se retirer de la compétition.
Article 4 -
La réglementation relative à la
classification de la valeur sportive des joueurs figure en Annexe n°I .
Article 5 -
Pour les concours type Bol d’Or, les
dispositions nécessaires devront être prises par les Comités Départementaux concernés, mais, en aucun cas, il ne devra être porté atteinte aux règlements de jeu.
Article 6 -
Les engagements devront être adressés
ou remis avant la clôture des inscriptions. Les licences de chacun des joueurs devront être déposées au moment de l'inscription à un concours, les organisateurs les conserveront à la table jusqu’à l’élimination des joueurs. Une association qui souhaiterait organiser un concours hors calendrier devra au préalable solliciter l'autorisation du Comité Départemental qui tiendra compte des compétitions officielles au jour prévu. Toute annulation de concours devra être notifiée par la presse ou par tout autre moyen d'information, l'association en cause devant en avoir fourni les raisons à son Comité Départemental qui statuera sur le bien fondé de cette annulation. Une association qui, sauf cas de force majeure, n'organiserait pas un concours pour lequel elle aurait retenu une date au calendrier, se verrait notifier l’interdiction d'en organiser l'année suivante, cette décision pouvant être accompagnée d’une sanction financière. Toute association organisatrice devra, de façon impérative, respecter les dispositions prises quant
F.F.P.J.P.
MAJ 19/12/2008 5
aux horaires prévus par le Comité Départemental
ou la Ligue. Ceux-ci correspondant au tirage au
sort et non à la prise des inscriptions. Tout retard
sera signalé par l’arbitre ou par un officiel au
Comité Départemental qui jugera de la suite à
donner.
Article 7 -
Le montant maximum des frais de
participation, par joueur, est fixé par la F.F.P.J.P. actuellement de 4 € pour un concours, 5 € pour deux concours et 6 € pour trois concours. L’Assemblée Générale du Comité Départemental peut éventuellement minorer ces montants. Les compétitions départementales et promotions sont régies par les Comités Départementaux. Les compétitions régionales sont régies par les Ligues. Pour toutes les épreuves qui n'auront pas le label de Concours national ou international le montant de la participation des organisateurs ne devra pas être supérieur aux montants fixés en Annexe. Aucune retenue sur les frais de participation et sur la dotation annoncée ne pourra être effectuée à quelque titre que ce soit (frais d’arbitrage, jeunes, féminines etc.) sous peine de sanction disciplinaire.
Article 8 -
Noter cette page
0/10 sur 0 vote
Sélectionnez une note dans le menu déroulant.Aucun commentaire